Modèle à valider par la société. Ce texte est un modèle rédigé en référence à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et aux missions de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). Il doit être relu et validé par la société avant diffusion.

Responsable du traitement

SOTUPREC, 12 rue Mohamed Hédi Selmi, 2001 Ennasr 2, Ariana, Tunisie — contact@sotuprec.com.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de proposition, nous collectons les informations que vous saisissez : nom, société, pays, adresse e-mail, téléphone, type et localisation du projet, services demandés, calendrier souhaité et message.

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Finalité et base du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir une proposition. Le traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue dans le formulaire.

Destinataires et sous-traitants

Les messages sont transmis par le service Web3Forms, qui les achemine par e-mail à SOTUPREC. Le site est hébergé par Cloudflare. Ces prestataires agissent pour notre compte.

Visiteurs étrangers et transferts de données

Le site est accessible depuis l’étranger. Les données saisies peuvent donc être transmises et traitées hors de Tunisie, notamment par les prestataires cités ci-dessus. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne ou dans un autre pays disposant d’une réglementation de protection des données, SOTUPREC s’engage à traiter ces données avec le même niveau d’exigence.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, le cas échéant, pendant la durée de la relation commerciale.

Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@sotuprec.com. Vous pouvez aussi saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Sécurité

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